Conditions Générales de Vente

A) Préambule

Le site www.gembnb.fr est un site Internet dédié à la location saisonnière d’appartements, et qui permet d’accéder à des annonces de locations immobilières à court terme. Le site Web offre la possibilité de faire des réservations en ligne. Il est exploité par GemBnB SASU dont le siège social est situé au 197 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Ces conditions d’utilisation régissent toutes les conditions d’utilisation du site Web accessible à l’adresse URL www.gembnb.fr Ils sont conclus entre GEMBNB d’une part et l’Utilisateur d’autre part, ci-après dénommés collectivement «PARTIES».

Important: Toute utilisation à quelque titre que ce soit du Site Internet www.gembnb.fr implique nécessairement l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

B) Définitions des parties

Les termes définis ci-dessous donnent aux parties les significations suivantes:

C) Obligations de GEMBNB

L’éditeur s’efforce de proposer aux Locataires des informations ou des outils disponibles, qui soient corrects et vérifiés. Cependant GEMBNB ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son Site Internet. Le site Web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site Web ne pourra toutefois être tenu responsable des éventuelles interruptions et interruptions du site Web et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, l’éditeur du Site pourra interrompre son activité pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’informer les Utilisateurs de cette interruption. GEMBNB décline toute responsabilité. GEMBNB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client. GEMBNB ne pourra être tenue pour responsable ou réputée avoir violé les présentes conditions en cas de retard ou de défaillance lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi applicable. GEMBNB n’est pas responsable et ne répare donc pas les dommages indirects subis par les clients ou tout tiers en raison de l’utilisation du Site Web. Ici, le terme dommage «indirect» fait référence à des dommages qui ne sont pas exclusivement et directement le résultat d’une action de GEMBNB ou de son absence.

D) Conditions de réservation

Le prix total à payer par un locataire GEMBNB comprend toujours le prix de la location de l’appartement, plus les frais de nettoyage indiqués et les taxes locales applicables. Les frais qui ne sont pas sous notre contrôle (tels que les taxes locales, etc.) peuvent être supérieurs ou inférieurs à ceux que nous publions (par exemple, s’ils ont changé entre-temps). Ceux-ci seront finalement déterminés en fonction du tarif en vigueur aux dates d’arrivée et de départ. Si votre réservation a été effectuée via un autre fournisseur en ligne et non via le site Web de GEMBNB, il est possible que le fournisseur en ligne ne vous ait pas facturé les frais de nettoyage indiqués, les taxes locales applicables et les services optionnels. Si tel est le cas, GEMBNB vous facturera les montants restants. Un dépôt de garanti vous sera demandé lors de l’enregistrement et remboursé après le départ si aucun dommage n’a été constaté dans l’appartement, comme décrit à l’article E des présentes CGU. Une fois que le Locataire aura sélectionné l’appartement, il complétera le processus de réservation en payant par carte de crédit directement sur le Site. Le check in s’effectue le jour de l’arrivée à partir de 15h00. Le check out peut être effectué le jour du départ jusqu’à 11h00.

E) Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie d’un montant de 400€ (par séjour) peut être retenu pour les raisons suivantes: Meubles endommagés ou cassés Appareils de cuisine ou éclairage endommagés Télévision endommagée Murs et tissus d’ameublement tachés ou endommagés Vaisselle, fenêtres ou miroirs cassés Accessoires endommagés ou manquants Inondation ou incendie Afin d’éviter tout conflit, GEMBNB vous recommande de contacter le Service Client en cas de dommage.

G) Mesures pénales

En cas de violation des présentes CGU, GEMBNB se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires envers le client.

H) Propriété Intellectuelle

À l’exception du contenu publié par les Utilisateurs, les marques, logos, slogans, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes présents sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive de GEMBNB et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans le consentement exprès préalable de GEMBNB sous peine de poursuites. La représentation totale ou partielle du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès préalable de GEMBNB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et articles L .713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

L’insertion de liens profonds vers une page du site Web est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GEMBNB.

GEMBNB interdit expressément: l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, et la réutilisation de tout ou d’une partie qualitativement ou quantitativement partie substantielle du contenu de la base de données.

I) Conditions particulières

À chaque réservation sera exigé la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité au nom du client ayant été effectué la réservation, ainsi que, le cas échéant des personnes séjournants dans l’appartement.

Si le nom figurant sur la carte de crédit est différent du nom du client ayant effectué la réservation ou, le cas échéant d’une des personnes séjournant dans l’appartement, la pièce d’identité du titulaire de la carte de crédit sera également exigée. Le non respect de cette condition entrainera l’annulation de la réservation sans que ne puisse être réclamé à GEMBNB un remboursement autre que celui des frais de nettoyage ou de la taxe de séjour.